Conditions générales
TODO : texte provisoire. Ce texte n’a pas encore été vérifié juridiquement et doit être complété avant la mise en ligne.
Champ d’application
[TODO : champ d’application des CGV]
Prestations
[TODO : web design, développement, CMS, hébergement & suivi, SEO]
Prix et paiement
Les indications sur le site et dans le calculateur sont des estimations sans engagement. Le prix définitif est confirmé après l’entretien. [TODO : conditions de paiement]
Durée et résiliation
Toutes les formules d’hébergement & suivi sont résiliables chaque mois, sans durée minimale. [TODO : délai et forme de la résiliation]
Remise en cas de résiliation
En cas de résiliation, vous recevez tout : code, contenus et export de la base de données. [TODO : procédure]
Responsabilité
[TODO : dispositions sur la responsabilité]
Droit applicable et for
Droit suisse. [TODO : for juridique]
État : projet